Taxe sur les enseignes obsolètes à Beloeil : elle ne sera finalement pas perçue pour l'exercice 2023
Certaines personnes sont déjà en ordre mais d'autres ont été prises au dépourvu. La perception est reculée.
- Publié le 18-04-2024 à 17h03
En janvier 2023, le conseil communal avait voté une nouvelle taxe sur les enseignes obsolètes visant les panneaux, dispositifs ou emblèmes signalant l’activité d’un commerce qui a cessé ses activités sur les lieux depuis un minimum de 6 mois.
Seulement voilà, comme l’a expliqué l’échevin des finances, Michel Dubois (Bel’Elan), la mise en place de cette taxe et le recensement n’ont pas été faciles et ont pris du temps.
"L’envoi des formulaires de déclaration n’a pu être réalisé qu’en janvier 2024. Des redevables ont contacté le service taxes pour dire qu’ils n’avaient pas connaissance de cette taxe et d’autres ont procédé immédiatement au retrait de l’enseigne obsolète, mais nous avons préféré reculer la perception de la taxe à 2024 car comme le formulaire a été envoyé en janvier 2024 seulement, il aurait été malvenu de procéder à la taxation pour l’exercice 2023", a souligné l’échevin.
L’abrogation de la taxe pour 2023 a donc été votée. "Un vote en janvier 2023 et l’envoi des formulaires en janvier 2024, on a fait assez fort, estime Alain Carion (Pour l’avenir). J’ai juste une question par rapport à l’avenir. Si vous nous avez proposé une telle taxe, ce n’est pas pour faire entrer de l’argent dans les caisses mais bien essentiellement pour faire réagir les gens qui par négligence laissent traîner de vieilles enseignes et créent de petits chancres dans la commune. C’est louable. Mais après ? Vous avez dressé un inventaire. Estimez-vous que la pression a été assez forte et que pas mal d’enseignes ont déjà été retirées ou allez-vous revenir avec un règlement-taxe ou d’autres pistes ?"
Règlement-taxe maintenu pour 2024
Michel Dubois a répondu que le règlement-taxe existait pour 2024. "Des citoyens ont fait l’effort et d’autres, on leur laissera un peu de temps. Dans certains cas, vis-à-vis de l’environnement dans nos villages, c’est tout de même une bonne chose. On va pouvoir envoyer les documents plus rapidement pour faire intervenir le citoyen alors qu’ici, certaines personnes avaient été prises au dépourvu."
Autrement dit, le règlement-taxe est bien maintenu pour 2024.