Fraude à la carte carburant à Seneffe : un brigadier de la commune licencié pour 278 euros d’essence débouté par le Conseil d’État
Il avait utilisé la carte carburant communale pour remplir le réservoir de son propre véhicule.
- Publié le 23-04-2024 à 11h03
- Mis à jour le 23-04-2024 à 21h37
En 2022 était mise au jour une fraude à la carte carburant importante au sein du Chantier communal de la commune de Seneffe. Un des brigadiers communaux avait utilisé la carte carburant communale à des fins personnelles, escroquant la commune pour plusieurs milliers d’euros.
Dans le cadre de cette fraude massive, au moins un autre membre du personnel du chantier communal avait également été pris sur le fait, utilisant la carte carburant à trois reprises entre le mois de mars 2022 et le mois de mai 2022 pour remplir le réservoir de son véhicule personnel. Montant total du préjudice : 277,84 euros.
Malgré ce montant que l’on pourrait juger de dérisoire au vu de la fraude totale de l’autre membre du personnel, la commune de Seneffe avait d’abord suspendu le brigadier en question pour une durée de 4 mois avant de le démissionner d’office en juin 2023. Motif de ce licenciement outre la fraude : les articles 5 et 6 du statut administratif qui indiquent en substance que tous les employés, particulièrement les membres de la chaîne hiérarchique doivent avoir un comportement irréprochable.
Suite à cette décision, le brigadier qui avait plus de 25 ans d’expérience au sein du chantier communal et qui était nommé depuis 2010 avait lancé une procédure auprès du Conseil d’État pour faire annuler cette décision mais, la décision vient de tomber, il a été débouté.
Jamais nié les faits reprochés
Depuis le début pourtant, l’homme n’a jamais nié avoir effectué ces trois pleins d’essence pour son véhicule en utilisant la carte carburant communale. Son argument selon lequel il les aurait effectués en guise de compensation par rapport à des pleins effectués précédemment avec sa propre carte de banque pour remplir le réservoir de véhicules communaux n’a pas été entendu.
De plus, il trouvait la décision prise par l’administration communale disproportionnée par rapport à la fraude qui ne concernait “que” quelques centaines d’euros, soit très peu par rapport à d’autres collègues.
Le Conseil d’État a donc débouté le brigadier et l’acte posé par l’administration communale reste donc d’actualité.