Code du bien-être animal : le texte déposé par la N-VA de retour au parlement bruxellois ce vendredi
L’administration du parlement bruxellois a approuvé la recevabilité du texte déposé par la N-VA. Rendez-vous ce vendredi matin en séance plénière
- Publié le 19-04-2024 à 06h00
- Mis à jour le 19-04-2024 à 07h56
Les services administratifs du parlement bruxellois ont fait leur office. Proposé par la N-VA et cosigné par le MR et le CD&V, le texte du Code du bien-être animal sera bien pris en considération ce vendredi en séance plénière. La recevabilité du texte a été approuvée par le président du parlement Rachid Madrane (PS). La N-VA doit néanmoins apporter quelques corrections dont les plus importantes concernent des éléments relatifs au respect de la protection des données.
Une fois déposé, le texte sera soumis à la décision des députés pour un renvoi en commission Environnement du parlement, prévu mercredi prochain 24 avril. Quelques obstacles restent néanmoins encore à lever. Des députés peuvent demander l’envoi du texte au Conseil d’État. Pour ce faire, il faut que trente députés le demandent. Tandis qu’un groupe politique peut demander que le texte soit soumis à l’avis de l’autorité de protection des données (APD).
Ces deux obstacles n’empêcheront pas une prise en considération du texte et son renvoi en commission. Il ne pourra néanmoins pas être mis à l’ordre du jour de la commission Environnement sans les avis de Conseil d’État ou de l’APD s’ils sont demandés.
Risque-t-on, dès lors, de revivre une crise parlementaire comme celle survenue autour de l'abattage rituel ? Non, assure-t-on à l’administration du parlement. Le texte ne sera pas débattu sur le fond. Tandis que la décision du renvoi en commission fait toujours l’objet d’un consensus entre les partis, quasiment jamais via un vote des députés. Si aucun consensus n’est trouvé, un vote pourrait avoir lieu à la demande de six députés minimum.
Au finish
Un dernier obstacle pourrait renvoyer le texte à la prochaine législature : sa taille. Si le texte arrive en commission, il faut que les députés aient le temps de l’analyser puis d’en débattre en une seule séance. À ce titre, il est tout à fait possible que cette commission se fasse au finish ou qu’elle prolonge ses travaux le lendemain.
Hier, le ministre à la base de ce Code Bernard Clerfayt (Défi) a rappelé que le “blocage du PS sur le Code du bien-être animal ne doit pas entraîner la chute du gouvernement bruxellois”. La cheffe de groupe N-VA au parlement bruxellois Cieltje Van Achter se réjouit de la célérité de l’administration du parlement bruxellois. “Nous demanderons un examen du texte en urgence”, rappelle-t-elle. “Nous saurons alors quels partis se soucient réellement du bien-être des animaux et soutiendront le traitement du texte.”