Suite du footgate: feu vert pour la Clearing House et le règlement contre les agents de joueurs malhonnêtes!
Les vingt-quatre clubs professionnels belges réunis mardi lors de l'assemblée générale de la Pro League ont approuvé à l'unanimité le nouveau règlement qui vise à mettre les agents de joueurs malhonnêtes définitivement à l'écart du football professionnel belge.
- Publié le 17-12-2019 à 18h49
- Mis à jour le 17-12-2019 à 20h14
Les vingt-quatre clubs professionnels belges réunis mardi lors de l'assemblée générale de la Pro League ont approuvé à l'unanimité le nouveau règlement qui vise à mettre les agents de joueurs malhonnêtes définitivement à l'écart du football professionnel belge.
La mesure la plus importante de ce règlement est l'instauration d'une chambre de compensation ('Clearing House') qui deviendra opérative à partir du mercato estival 2020.
Après le déclenchement de l'"Opération mains propres" fin 2018, la Pro League a entamé une réflexion visant à limiter les abus des intermédiaires dans le football. Melchior Wathelet, Wouter Lambrechts et Pierre François ont été mandatés pour développer une série de mesures, dont la chambre de compensation constitue le cheval de bataille.
La Pro League a commencé à travailler sur ces conseils. Après la concertation avec les parties concernées, la mise à l'épreuve par rapport à la législation existante et une période 'd'essais et d'erreurs', le cadre juridique pour la chambre de compensation a été défini. Un agent de joueurs devra désormais s'enregistrer auprès de l'Union Belge s'il veut effectuer des transferts en Belgique et devra se conformer à des obligations à propos du paiement de commissions. Ces obligations sont déterminées par la Clearing House. Des sanctions sont prévues pour faire respecter ces règles. Un club pourra en effet perdre sa licence ou un joueur son droit de jouer s'il ne les respecte pas.
La Clearing house est un organe chargé de contrôler et de rendre plus transparents les transferts et les transactions financières effectués dans notre compétition. Celle-ci sera dirigée par deux avocats fiscalistes et deux juristes et sera opérationnelle à partir de l'été 2020. Sa mise en place va coûter environ 400.000 euros.
"La transparence et la bonne gouvernance doivent régir le football belge" selon Croonen
Le président de la Pro League Peter Croonen a reçu mardi le soutien unanime de l'assemblée générale de la Pro League afin de mener à bien un plan global pour assurer l'avenir du football professionnel belge. Transparence et bonne gouvernance sont les maîtres-mots de ce projet. "Les interventions que nous souhaitons opérer peuvent aller très loin mais sont nécessaires pour assurer une compétition durable, juste et concurrentielle", a déclaré Croonen.
Il ne s'agit à ce stade que d'une note d'intention. "Le football professionnel belge est conscient de la nécessité de devenir plus transparent et d'adopter des règles qui mettent en œuvre la bonne gouvernance", a affirmé Croonen.
"Nous voulons organiser le monde du football de manière transparente et durable. L'objectif est de mettre en place un plan global d'action afin qu'une compétition équitable puisse être organisée, que la formation des jeunes au sein de nos clubs soit encouragée et que dans le même temps le football belge reste compétitif."
Pour atteindre cet objectif, la Pro League a encore une fois fait appel à l'avis d'experts. L'avocat fiscaliste Michel Maus, le ministre d'état Johan Vande Lanotte et l'ancien joueur de basket Thomas Van den Spiegel (Flanders Classics) devaient en principe présenter leurs premières propositions ce mardi mais le trio n'a pas bouclé son rapport à temps. Les dernières recommandations doivent être ajoutées et devraient être dévoilées en février.
En attendant, la Pro League va relever elle-même le défi. Croonen affirme, par exemple, que les clubs professionnels pourraient s'inscrire préventivement dans la législation sur le blanchiment d'argent. "De la sorte, nous aurons un rôle actif dans la lutte contre la fraude, avec par exemple l'obligation de déclaration. Le fait que nous assumons nous-mêmes cette responsabilité peut avoir un impact important sur la manière dont le club est organisé."
Croonen évoque également la surveillance fiscale horizontale: de manière classique, le contrôle fiscal n'a lieu qu'après la déclaration fiscale, mais dans le cas du contrôle horizontal, l'administration fiscale travaille directement avec le comptable d'une entreprise. "C'est le maximum de la transparence. Si c'est possible pour les clubs de football, nous voulons y travailler."
En outre, la Pro League souhaite conclure des accords de conformité avec le secteur bancaire et élaborer, en collaboration avec la commission des jeux de hasard, une charte éthique sur les paris sportifs."
Le régime de faveur fiscale et sociale dont bénéficient les clubs et les joueurs de football s'inscrit également dans le cadre du plan d'action que Croonen souhaite élaborer. Cela n'a pas été discuté mardi lors de l'assemblée générale des clubs professionnels, qui ont eux-mêmes préparé une proposition. "Le monde politique nous a fait savoir qu'il y avait une volonté de négocier. Ces discussions auront lieu en temps voulu."