Le chef de corps de la police de Mons, Jean-Hubert Nicolay, acquitté en première instance, sera rejugé par la cour d’appel
Le parquet a fait appel de l’acquittement prononcé par le tribunal correctionnel. Les policiers borains, qui avaient bénéficié d’une mesure de faveur, seront rejugés également.
- Publié le 17-04-2024 à 10h01
Ce n’est pas vraiment une surprise, le parquet a fait appel du jugement prononcé en mars dernier par le tribunal correctionnel de Mons, acquittant le chef de la zone de police de Mons-Quévy, Jean-Hubert Nicolay.
Lors de l’audience, le représentant du ministère public s’était montré virulent envers le policier, poursuivi pour faux, usage de faux et conduite en état d’ivresse, et les deux policiers borains, poursuivis pour faux et usage de faux, déclarant notamment que la confiance entre la police et le parquet avait été rompue
Jean-Hubert Nicolay sera rejugé en appel avec les deux policiers de la zone boraine, lesquels avaient bénéficié de la suspension du prononcé de la condamnation pour avoir introduit de fausses informations dans le système informatique de la police.
Les faits
Pour rappel, le chef de la zone de police de Mons-Quévy a perdu le contrôle de son véhicule, la nuit du 10 au 11 mars 2022 à Asquillies. Il prétend qu’il a voulu éviter un animal qui traversait la chaussée. Sonné, il n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’alcool.
Alors qu’il était emmené à l’hôpital Saint-Joseph, les policiers montois ont confié l’enquête à la zone boraine, en raison d’une circulaire existant au parquet de Mons.
Deux policiers borains se sont rendus à l’hôpital. Ils sont soupçonnés d’avoir rédigé un faux procès-verbal et de ne pas avoir soumis le chef de zone à un test d’alcool. C’est même l’un des deux policiers qui a soufflé dans le ballon.
Fuite
L’affaire aurait pu en rester là, mais trois jours plus tard, un article de presse a fait l’effet d’une bombe : une prise de sang réalisée à l’hôpital a indiqué que le taux d’alcool du chef de zone était de plus de trois grammes par litre de sang ! Les résultats du test sanguin avaient, étrangement, été déposés dans la boîte aux lettres d’un journaliste… Par qui ? On l’ignore.
Son avocat, Me Uyttendaele a semé le doute dans l’esprit du tribunal, déclarant que ce sang n’était pas celui du chef de corps, mais probablement celui d’un ivrogne emmené aux urgences la même nuit.
Pour le tribunal, il existe un doute sur le fait que le test sanguin, sur lequel figurait le nom de Jean-Hubert Nicolay, soit le sien puisque l’heure du prélèvement indique 2h13, soit une demi-heure avant son arrivée à l’hôpital.
Commotion cérébrale
Plusieurs témoins ont déclaré que le chef de zone présentait des signes d’ivresse, lors de son admission à l’hôpital. Il souffrait d’une commotion cérébrale et son avocat avait rappelé au tribunal que, selon la littérature scientifique, il est fréquent de confondre un état d’ivresse avec les signes d’une commotion.
Jean-Hubert Nicolay a été suspendu de ses fonctions en novembre dernier par le conseil de police. Cette suspension a été confirmée, alors qu’il brigue un nouveau mandat à la tête de la police.
Les policiers borains, quant à eux, avaient été acquittés pour une série de préventions, mais condamnés pour une. Leur avocate confirme qu’ils seront rejugés en appel.