La Cour belge d'arbitrage pour le sport (CBAS) a autorisé mercredi le FC Malines et Waasland-Beveren à évoluer en D1A lors de la saison 2019-2020 du championnat de Belgique de football.

La CBAS va ainsi à l'encontre de la Commission des litiges d'appel de l'Union belge de football (URBSFA) qui avait, le 1er juin dernier, privé le FC Malines, champion de D1B, de promotion en D1A, pour le match entre Malines et Waasland-Beveren du 11 mars 2018 présumé truqué.

Selon la CBAS, la Commission des litiges d'appel a interprété de manière erronée un article du règlement fédéral.

L'article B1711.141 stipule que toute action de la fédération pouvant entraîner la relégation d'un club doit être introduite avant le 15 juin de la saison concernée. La Commission des litiges d'appel estime, selon l'article B1706.31, qu'un délai de prescription de huit ans s'applique pour des cas de falsification de la compétition.

La CBAS estime que la sanction de la fédération aurait dû tomber avant le 15 juin 2018, lors de la saison durant laquelle les faits ont été commis, et pas lors de la saison durant laquelle les faits ont été mis au jour. Pour rappel, le Football Gate avait éclaté en octobre 2018.

La CBAS relève en outre que le délai de prescription de huit ans pour falsification de la compétition prend cours le 1er juillet suivant la saison durant laquelle la tentative de corruption a été commise, tandis que dans les affaires de dopage, le délai de huit ans commence le jour suivant celui où on a eu connaissance de l'infraction. La CBAS juge que le règlement détermine consciemment des règles différentes pour les dates de début de différents délais.

La CBAS trouve par ailleurs qu'un délai de huit ans est trop long et pas souhaitable.

Dans son rapport de 41 pages, la CBAS conclut qu'il est possible de prévoir un délai de prescription pour les cas de dégradation, mais l'Union belge devrait alors adapter son règlement.

L'Union belge travaille sur un nouveau réglement fédéral

L'Union belge de football (URBSFA) travaille à l'élaboration d'un nouveau réglement fédéral, a indiqué mercredi Pierre Cornez, porte-parole de la fédération, après que le Beerschot et Lokeren, notamment, se soient plaints que l'ancien réglement était obsolète.

Peter Bossaert, CEO de l'Union belge, est conscient du problème depuis un moment. Sa première priorité à été de s'attaquer au réglement fédéral, jugé obsolète. Un groupe de travail a été mis sur pied en novembre 2018, sous la direction du professeur Frank Hendrickx, spécialisé en droit du sport.

Il a surtout été demandé à ce groupe de travail de moderniser les procédures disciplinaires. Les travaux devaient être terminés en mai, mais ils ne le sont toujours pas deux mois plus tard. Ils devraient l'être prochainement.

Le Beerschot et Lokeren sont contraints d'évoluer en D1B la saison prochaine après que la Cour belge d'arbitrage pour le sport (CBAS) a autorisé le FC Malines à jouer en D1A la saison prochaine.

Malines avait été privé de montée en D1A par la commission des litiges d'appel de l'Union belge le 1eer juin dernier, pour le match Malines - Waasland-Beveren du 11 mars 2018 présumé truqué.