6 tabacs-shop contrôlées par la police à Mouscron : une dizaine d’infractions fiscales et sanitaires constatées
Accompagnée des Douanes et du SPF Santé publique, la police de Mouscron, a contrôlé, la semaine dernière, six tabacs-shops de l’entité mouscronnoise. À la clé : une dizaine de procès-verbaux, des saisies et une arrestation !
- Publié le 20-04-2024 à 17h07
Mardi dernier, la police de Mouscron, accompagnée de 5 agents des Douanes (SPF Finances) et d’un agent du SPF Santé publique a mené une opération de contrôle de tabac-shops.
Au total, 6 enseignes ont été visitées dans les quartiers de la Gare de Mouscron et du Mont-à-Leux. Les vérifications menées par les partenaires et la zone de police ont permis de détecter une dizaine d’infractions fiscales et sanitaires.
La police de Mouscron précise qu’en matière de santé publique, ont été dressés : 3 PV et 1 avertissement pour étiquetage cigarettes électroniques non-conforme ; 2 PV pour vente de produits interdits (pochettes de nicotine) ; 1 PV pour étiquetage de tabac shisha non-conforme ; 2 avertissements pour publicité tabac interdite. Elle a procédé à la saisie de +/- 900 cigarettes électroniques et 200 boîtes de pochettes de nicotine.
Deux procès-verbaux ont également été rédigés pour des infractions liées à la fiscalité. Au niveau judiciaire, le contrôle a permis de dresser un PV pour vente de produits stupéfiants et deux PV pour détention d’arme prohibée. Un individu a été arrêté judiciairement.