Deux établissements Horeca placés sous scellés après une visite de contrôle menée ce 19 avril dans les Hauts-Pays
Sur huit établissements contrôlés, seuls deux étaient parfaitement en ordre.
- Publié le 24-04-2024 à 14h21
L’Horeca était soumis à quelques contrôles ce 19 avril, entre 18 heures et minuit, au sein de la zone de police des Hauts-Pays. Une opération de contrôle d’établissements a en effet été menée conjointement avec l’ONSS, l’INASTI, le SPF Finance, et le SPW. Au total, huit établissements ont été contrôlés à Quiévrain, Dour et Audregnies (1 restaurant asiatique, 3 snacks pitta, 2 pizzerias, 2 tabac-shops).
”Parmi ces établissements, deux étaient parfaitement en règle. Pour les autres, plusieurs infractions ont été constatées. Deux en matière de temps partiel, une pour absence de documents sociaux concernant les contrats d’étudiants, trois en matière de statut d’aidant et un pour un indépendant non affilié”, rapporte la zone de police des Hauts-Pays.
Outre ces infractions, deux travailleurs exerçant sans Dimona ont également été signalés. Un PV de Dimona a ainsi été rédigé pour un travailleur non déclaré et pour deux personnes non identifiées ayant pris la fuite à l’entrée des contrôleurs. “Nous avons également dressé 12 infractions fiscales et un rapport Inasti pour une personne non affiliée”, ajoute la zone de police des Hauts-Pays.
Des contrôles qui ont mené à la mise sous scellés de deux établissements. Ces derniers ne seront peut-être pas les seuls puisque deux autres établissements ont l’obligation de se remettre en règle dans un délai de 3 à 6 jours sous peine d’apposition de scellés. Enfin, le contenu de la caisse d’un établissement a été saisi par les forces de l’ordre.