Faut-il abroger tous les avantages fiscaux des sportifs professionnels?

Alors que le championnat de foot de division 1 vient de reprendre, les socialistes flamands annoncent leur volonté d’abroger l’ensemble des avantages fiscaux et des réductions de cotisations sociales auxquels ont droit les vedettes du ballon rond en Belgique et leurs homologues des autres sports (ainsi que leurs employeurs - clubs, équipes, etc.).

Le député fédéral Peter Vanvelthoven et trois de ses collègues SP.A ont déposé une proposition de loi en ce sens à la Chambre. "Les régimes de faveur fiscaux et sociaux accordés aux sportifs professionnels coûtent quelque 150 millions d’euros (par an, NdlR) à la collectivité. L’essentiel de ce montant bénéficie aux équipes de football de première division et aux salaires de leurs joueurs, écrivent-ils. Selon nous, de tels régimes de faveur ne sont plus justifiables. Nous considérons que tous les revenus doivent être traités de la même manière et proposons dès lors de supprimer les régimes de faveur précités."

1 - Les réductions de cotisations sociales

Depuis 1981, "les plafonds salariaux pour les cotisations de sécurité sociale ont été abrogés", rappellent les cosignataires du texte de loi. Ce qui signifie que le calcul des cotisations s’effectue sur l’ensemble de la rémunération du travailleur. Mais, "pour un seul groupe professionnel, les cotisations sociales restent calculées sur la base d’un montant plafonné : les sportifs professionnels".

Sans entrer dans les détails techniques, "il est admis que, pour 2018, le plafond de 2 281,09 euros par mois est applicable". "Non seulement les sportifs professionnels (et surtout leurs employeurs) sont la seule catégorie professionnelle à échapper au principe de solidarité […] grâce au plafond salarial prévu pour les cotisations, mais ce plafond est en outre aligné sur le plafond le plus bas pour le calcul des allocations sociales."

Les députés notent aussi que "les footballeurs professionnels sont […] soumis à une loi […] qui limite leurs cotisations sociales aux secteurs des soins de santé et des pensions (plus les prestations familiales)".

Les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les footballeurs pro et les clubs de D1 représentent pour la Sécu "un manque à gagner de plus ou moins 70 millions d’euros par an", concluent Vanvelthoven et consorts.

Interrogée à la Chambre, la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block (Open VLD), avait indiqué que dans certains sports - l’athlétisme, par exemple - ces réductions permettent à des jeunes de lancer leur carrière professionnelle.

Les socialistes flamands ne le contestent pas. Mais le problème, selon eux, c’est que "les principaux bénéficiaires […] sont les employeurs [et les] salaires élevés". Pour soutenir les jeunes sportifs, ils défendent plutôt l’instauration de mesures ciblées de réduction des coûts salariaux.

2 - Les avantages fiscaux

Les sportifs professionnels de moins de 26 ans ont un régime fiscal avantageux puisqu’ils bénéficient d’un taux d’imposition de 16,5 % sur une partie de leurs revenus (sur un montant maximal de 18 890 euros en 2017).

Leurs employeurs sont, eux, exonérés d’une très large part du précompte professionnel qu’ils paient sur ces salaires. La dispense atteint les 80 %. Si le sportif a 26 ans ou plus, le club peut conserver la dispense à condition qu’il réinvestisse la moitié de la somme économisée dans la formation des jeunes de moins de 23 ans.

"Les clubs de sport professionnels, considérés dans leur ensemble, ont ainsi bénéficié de 71,6 millions d’euros d’avantages fiscaux en 2016", terminent les députés. "Ce montant a considérablement augmenté au cours des dernières années" - il était de 67,1 millions en 2015 et même de 44,35 millions en 2010.

La proposition de loi du SP.A a été déposée le 19 juillet à la Chambre. Elle entamera son parcours législatif à la rentrée.